Date de la dernière mise à jour : 1er avril 2023

Article 1 – MENTIONS LÉGALES

Ce site, accessible à l’URL: https://vieiramickael.fr/ (le « Site »), est édité par :

Société Vieira Consulting au capital de 1000 euros, immatriculée sous le numéro 919061358 , dont le siège social est

78 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS

France, représentée par Mickael VIEIRA dûment mandaté,

(Ci-après dénommé « l’Opérateur »).

Le Site est hébergé par la société O2 Switch, sise 222-224 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont Ferrand (téléphone : 04 44 44 60 40) et administré via la plateforme mise à disposition par la société ITACWT LTD sise 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.

Le Directeur de la Publication du Site est Mickael VIEIRA L’Exploitant est joignable au numéro de téléphone suivant 07 56 87 78 68 et à l’adresse mail suivante contact.scaleon@gmail.com

Article 2 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par l’Exploitant sur le Site Internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles peuvent être consultées directement et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Les CGU sont également systématiquement transmises avec toute confirmation de commande adressée au Client par l’Exploitant. Tout Client est donc réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des CGV qui s’appliqueront à l’ensemble des prestations réalisées par l’Exploitant. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer dans les conditions générales d’achat ou tout autre document émis par le Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation expresse de l’Exploitant, inopposables à ce dernier. Toutefois, l’Exploitant se réserve le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client,

Article 3 – DESCRIPTIF DES PRESTATIONS

Le Site est un site de vente en ligne de services (ci-après « Service(s) » de coaching, conseil, marketing ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »). Les Services présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles et sont complétés par les annexes aux présentes. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux exigences de la loi française en vigueur.

Les Services sont proposés sur 3 continents

Le Client reste responsable des conditions et des conséquences de son accès au Site, notamment par Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de redevances à des prestataires techniques tels que les fournisseurs d’accès Internet, qui restent à sa charge. En outre, le Client doit fournir et assumer l’entière responsabilité du matériel nécessaire pour se connecter au Site.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT

Après avoir passé commande sur le Site, le Client reçoit par email l’accès à son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes. Chaque Client s’engage à maintenir une stricte confidentialité concernant les données, notamment l’identifiant et le mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant qu’il est seul responsable de l’accès au Service grâce à son identifiant et son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage également à informer sans délai l’Exploitant en cas de perte,

Le Client s’engage lors de son inscription à :

– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de la saisie dans le formulaire d’inscription au service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou des noms ou adresses sans y être autorisé.

– tenir à jour les données d’inscription afin de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas mettre à disposition ou diffuser des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d’une usurpation d’identité) voire nuisibles (telles que des virus). A défaut, l’Exploitant pourra suspendre ou résilier le Client

Article 5 – COMMANDES

Lors de la passation de commande, le Client doit sélectionner l’offre choisie. Il a également la possibilité d’ajouter un service supplémentaire.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger son panier de son choix, avant de le valider.

Le Client s’engage à prendre connaissance des Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter sans réserve préalablement au paiement de sa commande. La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV et forme le contrat.

L’archivage des communications, bons de commande et factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures pourront être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’Exploitant et ses Clients.

Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sera disponible en bas de la page de remerciement au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y référer.

L’Exploitant archive les contrats de vente de Services conformément à la législation applicable. En effectuant une demande à l’adresse suivante contact.scaleon@gmail.com, l’Exploitant fournira au Client les informations objet de la demande.

Toute modification de la commande par le Client après validation de sa commande est soumise à l’accord préalable de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne pourra en aucun cas être recherchée dans le cas où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de souscrire aux présentes Conditions Générales.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à condition qu’ils interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur titulaire de l’autorité parentale. En aucun cas l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers sauf si vous êtes valablement habilité à le représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier le compte dudit Client sans préavis.

Article 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Le Client reconnaît expressément que toute commande passée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix en contrepartie de la fourniture du Service commandé.

Le Client est informé que la fourniture du Service ne pourra être initiée avant l’encaissement intégral par l’Exploitant des sommes dues par le Client.

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne STRIPE.

Les commandes peuvent être payées en utilisant l’un des modes de paiement suivants :

Paiement par carte de crédit. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas par le Site. Les coordonnées bancaires renseignées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client ne sera débité du montant correspondant que lorsque (i) les coordonnées de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque émettrice de la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire pourra notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximum de dépenses auquel le Client a droit ou si les données saisies sont erronées.

Paiement par porte-monnaie électronique (type Paypal, IDeal, Bancontact). Le Client dispose déjà d’un compte sur le porte-monnaie électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord à la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra être amené à demander au Client tous les documents nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Services en vigueur au moment de la commande est indiqué en Euro et U.S DOLLARS toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. Le prix est payable en dollars américains exclusivement et en plusieurs versements payables en totalité après confirmation de la commande. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de paiement.

Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficiera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation.

Si le Client souhaite que l’exécution d’une prestation de service commence avant la fin du délai de rétractation, l’Exploitant recueille sa demande expresse par tout moyen.

Le Client ayant exercé son droit de rétractation pour un service dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation,

Aucune somme n’est due par le Client qui a exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n’a pas été satisfaite ou si l’Exploitant n’a pas respecté l’obligation d’information prévue au 4° de l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à adresser sa décision de rétractation à l’exploitant en communiquant les informations suivantes :

– nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

– décision de retrait au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté

L’Exploitant enverra un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par courrier électronique.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat (notamment) :

1° Pour la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

8° Les travaux d’entretien ou de réparation à effectuer en urgence au domicile du consommateur et expressément demandés par lui, dans la limite des pièces de rechange et des travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

11° Conclues lors d’une enchère publique ;

12° Les prestations de services d’hébergement, autres que l’hébergement résidentiel, les services de transport de marchandises, la location de voitures, la restauration ou les activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ;

13° La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L’Exploitant remboursera au Client les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de tous les éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le Client.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE ET LICENCE D’UTILISATION

L’Exploitant est seul propriétaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Eléments ») qui sont protégés par les lois et réglementations françaises et internationales relatives notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne peut être, en tout ou partie, modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de quelque autre manière que ce soit. façon. , à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou supports utilisés, connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation écrite expresse préalable de l’Exploitant au cas par cas , et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE ET GARANTIE

L’Exploitant déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou du fait d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne garantissent pas la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur fonctionnement pourra être momentanément interrompu pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en modifier le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée du fait d’un tel comportement de l’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de tous les frais, y compris les honoraires d’avocat, engagés pour sa défense.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

Chaque Client est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de tout acte ou fait dommageable réalisé via l’espace personnel du Client par un tiers ayant eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou négligence imputable au Client.

Le Client s’engage à informer immédiatement l’Exploitant lorsqu’il a connaissance ou soupçonne une utilisation non autorisée ou un accès non autorisé à son espace personnel.

Pour plus d’informations concernant l’utilisation des données personnelles par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Politique de Confidentialité (la  » Charte « ) ci-jointe.

Article 11 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Elles sont fournies uniquement pour la commodité du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser des sites tiers à ses risques et périls ou, le cas échéant, conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnaît que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’évolution des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant ou apparaissant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnaît que l’Exploitant ne peut endosser, garantir ou endosser tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou des bannières publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite le Client à l’informer de tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait l’accès à un site tiers proposant un contenu contraire à la loi et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne peut utiliser et/ou insérer un lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord préalable et écrit de l’Exploitant au cas par cas.

Article 12 – RÉFÉRENCES

Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le prénom du Client, comme référence dans ses supports de communication (brochure, site internet, proposition commerciale, relations presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l’ensemble des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour l’une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir à l’avenir de telles violation.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser temporairement ou définitivement d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu de se référer aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS DE SERVICE CONTINUES/EN COURS, L’UTILISATEUR EN SERA INFORME AU MOYEN D’UN COURRIEL ET D’UNE NOTICE SUR LE SITE AVANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA MODIFICATION.

Le Client reconnaît que l’Exploitant ne pourra être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou résiliations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et ainsi pouvoir les invoquer à tout moment de l’exécution du contrat si nécessaire.

PLAINTE

En cas de réclamation, vous devez contacter en priorité le service client de l’Opérateur aux coordonnées suivantes :contact.scaleon@gmail.com

FORCE MAJEURE

L’opérateur ne sera pas responsable de tout retard directement ou indirectement causé par ou résultant d’actes de la nature, incendie, inondation, accident, émeute, guerre, intervention gouvernementale, embargos, grèves, conflits de travail, panne d’équipement, livraisons retardées par les fournisseurs ou autres difficultés qui échappent au contrôle et non à la faute de l’Opérateur.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Les Parties font attribution de compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Paris (France) pour tout litige, né ou à naître, relatif à la formation, l’exécution et/ou la résiliation du présent contrat et ses conséquences, même en cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs. dans les procédures judiciaires concernées.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise au Client à sa demande, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait apportée par l’Exploitant ne s’appliquera à aucune commande passée antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.

ANNEXES

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de la dernière mise à jour : 1er janvier 2023

La présente Politique de Confidentialité (la « Charte ») a pour objet de formaliser notre engagement au respect de la vie privée des utilisateurs du site www.scaleon-agency.com (le « Site ») exploité par Vieira Consulting

La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions précisées ci-après. .

Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication sur ces Services exclusivement, dans le strict respect du RGPD.

Nous ne collectons que des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de saisir des données personnelles considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous inscrivant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données personnelles conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site et les Services.

Dans quels cas collectons-nous vos données personnelles et quelles données sont collectées ?

Nous pouvons collecter et stocker vos données personnelles, notamment lorsque vous :

– naviguer sur le Site

– Actions sur le Site ou les Services entraînant la collecte de données personnelles : inscription pour recevoir le Cas Client, paiement en ligne, progression dans le programme.

– Nous contacter.

Nous utilisons vos données personnelles pour permettre la mise en place et la gestion des Services du Site et pour répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données personnelles afin d’exploiter et d’améliorer nos Services, notre Site et notre approche. Ces informations sont utilisées uniquement par nous et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.

Si vous avez décidé de recevoir des e-mails et des messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques relatifs à nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données personnelles que vous avez fournies lors de votre inscription. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

1.1 Navigation sur le Site

– Données de connexion. A chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous collectons des données personnelles telles que notamment votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

– Données de navigation. Nous recueillons également des informations pour identifier comment vous accédez au Site, quelles pages sont consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies comme précisé au paragraphe 6 ci-dessous.

1.2 Création d’un compte

L’accès à certains de nos Services nécessite la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de saisir un certain nombre de données personnelles lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone.

1.3 Paiement

Les Services disponibles sont payants. A cette fin, vous acceptez que nous puissions faire appel à des prestataires externes susceptibles de collecter des données personnelles aux fins de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de produits ou de services.

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date d’expiration, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par Carte bancaire.

Nous stockons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Les détails des transactions sont stockés soit dans nos systèmes, soit chez le prestataire de services externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment à des fins comptables, de conformité et juridiques, conformément au paragraphe 5 de la présente Charte.

1.4 Abonnement à notre Newsletter

Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre accord préalable pour recevoir nos newsletters concernant les actualités, nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.

Vous pouvez également consentir directement à recevoir nos newsletters en saisissant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site.

En tout état de cause, vous avez le droit de retirer à tout moment et sans frais votre consentement à recevoir ces newsletters.

1.5 Coordonnées

Afin de répondre aux demandes que vous pourriez adresser à notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pouvons être amenés à utiliser vos nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données personnelles, afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de l’étendue, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue de vos données personnelles.

Par ailleurs, il vous appartient de vous assurer de la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne partagez ces informations avec personne. Si vous partagez votre ordinateur, pensez à vous déconnecter avant de quitter un Service.

Dans quels cas partageons-nous vos données personnelles ?

3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de la navigation sur le Site, vos données personnelles peuvent être transmises à des prestataires externes. Ces tiers exécutent un service en notre nom et en notre nom pour permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et d’autres services.

Aucun transfert de données personnelles n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et ses propres conditions d’utilisation, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données personnelles se sont engagées à traiter uniquement vos données personnelles. pour la mise en œuvre de nos Services.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données personnelles avec des sociétés tierces à des fins de marketing et/ou commerciales.

3.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’arrestation ou la poursuite de toute personne susceptible de porter atteinte à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Enfin, nous pouvons être légalement tenus de divulguer vos données personnelles et ne pouvons nous y opposer dans ce cas.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée de votre inscription sur le Site afin d’assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services.

Ainsi, si vous vous désinscrivez du Site, vos données personnelles seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archives aux fins d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

En tout état de cause, nous conserverons vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux usages énoncés dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

Cookies : comment les utilisons-nous ?

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique contenant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre consentement sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?

Les cookies que nous émettons nous permettent de :

– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des différents éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services ;

– d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture dont dispose votre terminal ;

– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un panier, etc.) ;

– de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre Compte, à l’aide d’identifiants ou de données que vous nous avez éventuellement précédemment confiés et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous reconnecter à un contenu ou service après un certain laps de temps.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookie apparaîtra sur la page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie à la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation du dépôt des cookies ciblés sur votre ordinateur.

5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Vous pouvez configurer à tout moment votre logiciel de navigation pour que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation pour que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services nécessitant de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté. à Internet.

5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les principaux navigateurs.

– Internet Explorer / Edge

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Dans l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

-Firefox

Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options

Dans la fenêtre qui apparaît, choisissez Confidentialité et cliquez sur Afficher les cookies

-Safari

Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences)

Cliquez sur Confidentialité.

-Google Chrome

Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).

Sélectionnez Paramètres avancés

Cliquez sur Paramètres de contenu puis sur Cookies.

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Quels sont vos droits ?

Vous êtes les seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, via le Site. Vous avez des droits sur vos données personnelles. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données personnelles vous concernant, leur rectification ou leur effacement .

En outre, dans les limites fixées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité. données personnelles fournies.

Vous pouvez contacter nos Services pour exercer vos droits à l’adresse email suivante : contact.scaleon@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : Vieira Consulting , bureau 326 78 avenue champs elysées 75000 paris Vitré en joignant à votre demande une copie d’une pièce d’identité.

De plus, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre newsletter en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désinscrire en envoyant un message à l’adresse suivante : contac.scaleon@gmail.com

Peut-on modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est donc recommandé de le consulter régulièrement. S’il y a des changements, nous publierons ces changements sur cette page et là où nous le jugerons approprié en fonction de l’objectif et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation du site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à cette Charte, vous devez cesser d’utiliser le Site.

Délégué à la protection des données et contact

Si vous avez des questions concernant vos données personnelles ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, veuillez nous contacter à l’adresse postale suivante : Vieira Consulting , bureau 326 78 avenue champs elysées 75000 paris (en indiquant « Confidentialité – Protection des données »), ou par email à contact.scaleon@gmail.com.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)

Nous avons effectué les formalités préalables imposées par la loi Informatique et Libertés auprès de la CNIL. La collecte et le traitement informatique des données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration simplifiée.

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07